Remise en cause des retraites et pensions, développement de l’annualisation et de la flexibilité du temps de travail, liquidation de l’hospitalisation publique : ce sont là des axes majeurs de la politique du gouvernement PS-PCF-RCV.
Dans cette offensive, une échéance importante est constituée par la seconde loi Aubry dite " des 35 heures " en préparation. Le numéro de septembre de CPS y reviendra. Nous publions ci-dessous le texte d’un tract que les militants du Comité ont diffusé dans les hôpitaux et la Fonction publique.
LA LOI AUBRY DITE DES " 35 HEURES ",
LE PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES (RAPPORT CHARPIN),
LE PROJET JOHANNET DE LIQUDATION DE L’HÔPITAL PUBLIC :
UN ENSEMBLE COHÉRENT D’ATTAQUES ANTI-OUVRIÈRES
La première condition pour infliger une défaite au gouvernement, c’est d’imposer aux directions
syndicales CGT, FO, FSU, FEN qu’elles cessent de collaborer à l’élaboration
et à la mise en œuvre de ces lois et projets de loi
LOI AUBRY : FLEXIBILITE, " MODÉRATION " SALARIALE,
CASSE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES STATUTS
Libération du 20 mai constate : " Cette loi permet une modernisation sans précédent de l’appareil de production français. La plupart des négociations en cours se traduisent par l’introduction d’une souplesse impensable il y a quelques années ". La revue patronale Investir du 24 Mai partage cette appréciation : " L’heureuse surprise est venue des professions à conventions collectives, certes minoritaires dans l’emploi total, mais à forte résonnance médiatique . Des accords ont été conclus . On a été amené à rénover des conventions collectives, souvent anachroniques. Avec réalisme, on a réduit le temps que les salariés passent sur les lieux de travail à des heures, des jours ou des saisons où il y a peu à faire. Ainsi, on a organisé un progrès de productivité du temps passé au travail. Subsidiairement, en contre partie de cet avantage, on a modéré la hausse des salaires. " La " modération " des salaires en contrepartie de l’augmentation de la productivité ! ! C’est ce qu’on appelle des accords " donnant donnant " : l’ouvrier fait autant de production en 35 heures qu’en 39 moyennant quoi il est payé … moins ! !
Ainsi à la Poste, 20 000 départs à le retraite seraient remplacés par un nombre équivalent d’embauchés ; dont 14 000 " équivalents – agents " (contrat à durée indéterminée, intermittents) : embauche sur un volume d’heures annuel (entre 800 et 1700) pour un salaire qui peut être largement inférieur au SMIC. Les heures sont réparties selon les besoins de la Poste : équipe de jour, équipe de nuit, " boulangère " (3 heures du matin) avec un délai de prévenance de 48 heures qui n’est même pas toujours respecté.
L’accord SNCF a le même contenu : nouveau statut pour les futurs embauchés avec possibilité d’imposer le temps partiel et nouvelles règles d’organisation du tra-vail. A la SNCF comme à la Poste, le travail devra se faire lorsqu’il est rentable c’est à dire lorsque les rames sont le moins utilisées : la nuit et le week end , ce qui concerne en premier lieu les ouvriers d’entretien du matériel et de l’équipement.
Dans sa deuxième étape, la loi Aubry prévoit de nouvelles exonérations de cotisations patronales et de nouvelles " aides structurelles " payées par l’UNEDIC (pour moitié) et par la Sécurité Sociale (pour un tiers). Or les cotisations UNEDIC et Sécurité Sociale ne sont rien d’autre que du salaire différé. Autrement dit la loi Aubry fait directement passer ces fonds de la poche des ouvriers dans celle des patrons ! En même temps, grevant le budget de la Sécurité Sociale, elle contribue à son prétendu " déficit " au nom duquel le gouvernement organise le rationnement des soins et, dans la continuité du plan Juppé, la liquidation de la Sécurité Sociale par sa fiscalisation.
Le rapport Charpin sur les retraites va dans le même sens en ouvrant la possibilité de constituer des fonds de pension qui ouvrent une brèche décisive dans le principe des retraites par répartition.
Loi des 35 heures, rapport Charpin, c’est l’expression de la servilité de ce gouvernement face aux exigences du patronat : augmentation de la productivité, baisse de la valeur de la force de travail.
LE RAPPORT JOHANNET : ALIGNER L’HÔPITAL PUBLIC SUR LE PRIVÉ
Le président de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie Johannet ne cache pas ses buts . Le projet dont il a demandé l’étude au Conseil d’Administration de la CNAM en avril prévoit de réduire de 30 milliards par an les ressources des hôpitaux publics ce qui équivaut à 150 000 suppressions d’emploi. Par l’" audit des structures hospitalières " et " l’harmonisation des modes de financement des soins hospitaliers " il s’agit de transformer radicalement la logique de gestion de l’hôpital en la calant sur celle d’une entreprise commerciale. La mise en concurrence cliniques privées- hôpital public signifie à brève échéance la liquidation du statut des personnels. La CNAM en finançant désormais un coût par pathologie se comporterait exactement comme une assurance privée qui impose à son client le service qu’elle juge le plus intéressant financièrement. Les dirigeants des syndicats ont poussé la complaisance jusqu’à ne pas diffuser largement le contenu de ces propositions " explosives " qui seront pourtant à la base de ce que le gouvernement va rédiger pour le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale cet été.
Les directions des syndicats ouvriers sont toutes engagées dans la mise en œuvre de la loi dite des 35 heures, elles ont toutes participé à la concertation sur le rapport Charpin ; elles ont participé au CA de la CNAM d’avril qui avait le rapport Johannet à l’ordre du jour !
Ce gouvernement s’est constitué contre ce que signifiait l’élection d’une majorité PS-PCF à l’Assemblée nationale. Jospin ne cache pas que l’appui des appareils syndicaux est indispensable pour mettre en oeuvre sa politique :
" La commission réunie par Jean Michel Charpin a réalisé un remarquable travail. Le rapport que le commissaire au plan me remet ce matin est un document important. Sur la base de données objectives, il pose un diagnostic complet, précis et surtout élaboré de façon concertée. L’ensemble des partenaires sociaux ont été associés à cette réflexion. Tout le monde s’accorde désormais sur la réalité et l’ampleur des difficultés que va rencontrer, si rien n’est fait, notre système de retraites. " Un peu plus loin : " Le diagnostic que fait le rapport est partagé par tous. "
Martine Aubry ne dit pas autre chose à propos de la loi des 35 heures : " elle insiste surtout sur le fait que les 35 heures ont relancé le dialogue social "
LA GRÈVE DES CHEMINOTS : POUR LA DÉFENSE DES ACQUIS,
CONTRE LA LOI DITE DES 35 HEURES
Nous avons rappelé plus haut ce qu’il en était de l’" accord " sur les 35 heures à la SNCF. Des militants CGT et de nombreuses sections CGT en tant que telles se sont opposés à la direction de la Fédération CGT. La grève des conducteurs et des ouvriers de l’équipement annonce ce qui mûrit dans toute la classe ouvrière.
Tout aussi significatif le résultat du référendum initié en collaboration avec la direction de la SNCF par les directions CGT et CFDT : un cheminot sur deux a refusé d’y participer, et 40% de ceux qui ont voté ont voté contre : au total, 70% des cheminots soit en votant non, soit en refusant de voter ont rejeté l’accord porté sur les fonds baptismaux par les organisations signataires dont la CGT qui, à elle seule, aux dernières élections professionnelles faisait presque 50% des suffrages !
Cela exprime la volonté d’imposer aux directions syndicales (CGT, FO, FSU, FEN) la rupture avec le gouvernement.
Dans les hôpitaux aussi, de multiples conflits, souvent des grèves longues, se sont développés contre les fermetures, contre les sous-effectifs, contre la mise en place des " 35 heures " de nuit. Mais les travailleurs se heurtent au soutien qu’apportent les dirigeants syndicaux à ce gouvernement qui poursuit la mise en oeuvre des ordonnances Chirac-Juppé.
L’ÉTÉ DE TOUTES LES MENACES
Le gouvernement veut profiter de cette période pour mettre les bouchées doubles , à la fois sur les trois dossiers :
- nouvelle concertation avec les dirigeants fédéraux et confédéraux pour la mise au point de la deuxième loi Aubry dite des 35 heures
- nouvelle concertation sur les retraites et cette fois ci régime par régime ( SNCF, RATP, fonction publique…) pour tenter d’éviter une réaction de l’ensemble de la classe ouvrière. " C’est seulement quand il disposera du résultat de cette concertation que le gouvernement décidera du contenu de la réforme à engager ." (Jospin)
- nouvelle étape de la concertation sur la base du rapport Johannet pour l’élaboration du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale.
Pour la défense des acquis ouvriers, les travailleurs devront imposer aux dirigeants syndicaux qu’ils rompent avec le gouvernement :
Exigez l’abrogation de la première loi Aubry ; retirez vous sans délai de toute concertation sur la deuxième loi et des " négociations " visant à des accords de mise en œuvre de cette loi
Rompez toute concertation sur le " devenir des régimes de retraites "
Boycottez le CA de la CNAM réuni sur la base du rapport Johannet
La rupture de la concertation, l’engagement à se situer sur le terrain exclusif de la défense des acquis ouvriers ouvrirait la voie à la préparation d’une manifestation de masse à l’Assemblée Nationale pour imposer à la majorité PS PCF qu’elle en finisse avec la politique du gouvernement Jospin Gayssot Chevénement Voynet Kouchner.
C’est à ce combat que les militants du Comité pour la construction du Parti Ouvrier Révolutionnaire invitent les travailleurs à s’associer.