- la grande majorité des signataires travaillent à l’usine Ponts et Essieux, d’autres à Vénissieux

- la grande majorité d’entre eux sont ouvriers, d’autres employés.

Ces éléments, le nombre de signatures, les conditions dans lesquelles elles ont été réunies (essentiellement pendant les pauses) montrent à l’évidence que la grande masse des travailleurs de RVI aurait souscrit à cet appel s’il en avaient eu connaissance.

Une première conclusion s’impose : les responsables des syndicats de RVI doivent faire leur le contenu de cet appel, respectant ainsi la volonté exprimée des travailleurs de défendre leurs acquis menacés par la négociation dans le cadre de la loi Aubry dite sur " les 35 heures ". Les comptes-rendus des séances de négociation montrent clairement que le patron est seul maître du jeu dans ce cadre là.

Une réunion des signataires a eu lieu ; nous avons décidé de délégations auprès des responsables syndicaux de l’usine Ponts, de Vénissieux RVI.

Nous vous rendrons compte de ces délégations. Lundi 8 mars 1999
 
 

Le gouvernement Jospin Gayssot Chevènement Kouchner Voynet a décidé de relancer l’offensive contre les retraites initiée par le gouvernement Chirac Juppé en 1995 (à la suite de Balladur en 1993). Trois rapports émanant du conseil d’analyse économique (le CAE est un organisme mis en place par le gouvernement en juillet 1997) ont été publiés en juillet 1998. Les diverses "solutions" proposées répondent toutes au même objectif : détruire le système de retraites par répartition qui contribue à organiser la solidarité ouvrière. Tous proposent d’allonger la durée d’activité des salariés afin de faire diminuer la valeur de la force de travail, d’augmenter le taux d’exploitation des travailleurs. Faire payer à la classe ouvrière la crise du mode de production capitaliste, telle est l’exigence de la bourgeoisie.

C’est contre le plan Juppé qui intégrait la mise en cause des retraites des fonctionnaires que la classe ouvrière et l’ensemble des travailleurs de la fonction publique se sont mobilisés en novembre décembre 1995.

En refusant d’appeler à la grève générale, les confédérations ouvrières (GCT, FO) les fédérations de fonctionnaires (CGT FO FEN FSU) ont permis au gouvernement Chirac Juppé de manœuvrer : le gouvernement a dû retirer le projet de réforme de retraite des fonctionnaires mais il a maintenu le plan Juppé en ce qui concerne l’Assurance maladie.

Aujourd’hui, contrairement à la volonté exprimé par la classe ouvrière et la jeunesse (en juin 1997 le RPR et l’UDF étaient battus, Chirac défait, une majorité de députés PS PCF étaient élue à l’Assemblée Nationale) le gouvernement Jospin Gayssot Chevènement Kouchner Voynet met en œuvre les plans de la bourgeoisie. Mais ce gouvernement est un gouvernement fragile. Il ne peut mettre en place les "réformes nécessaires" au patronat que si les appareils syndicaux les prennent en charge. C’est pourquoi, en mai 1998, le Premier ministre L. Jospin chargeait le commissaire au plan J.M.Charpin de mettre en place une commission de concertation dont l’objectif est de "tenter d’arriver à un diagnostic partagé". Cette commission à laquelle participent l’ensemble des confédérations (FO, CGT, CFDT, CFTC et CGC) doit remettre ses conclusions avant le 31 mars 1999.

Selon un document publié par le syndicat FO de l’INSEE, la discussion se mène sur la base des propositions des "experts". Deux axes principaux se dégagent :

I. Un allongement de la durée des cotisations qui devrait s’effectuer en deux étapes

1. "Harmoniser" le régime des pensions des fonctionnaires avec celui du privé : passer progressivement de 37 annuités et demi à 40 en 2004.
2. Augmenter "la durée des cotisations de l’ensemble des régimes (Privé Public) pour arriver à 42 annuités et demis de cotisation" en 2009.

Les travailleurs soussignés considèrent que le rôle des dirigeants syndicaux n’est pas de discuter des plans de la bourgeoisie. Accepter de participer à la discussion sur "le diagnostic" (même s’il ne devient pas "partagé") c’est s’inscrire dans le cadre des réformes nécessaires au patronat, c’est donner les moyens au gouvernement de mettre en œuvre ses plans.

Dirigeants des bureaux syndicaux de la RATP votre rôle est de défendre inconditionnellement les acquis fondamentaux de l’ensemble des travailleurs de la RATP,

Dirigeants des confédérations (CGT, FO), votre rôle est de défendre inconditionnellement les acquis de l’ensemble des travailleurs,

Vous devez donc exiger :

• maintien du code actuel des pensions des fonctionnaires
• aucune mise en cause du système des retraites par répartition
• retour aux 37 annuités pour tous (et donc abrogation des décrets Balladur de 1993)
• abrogation de la loi de financement de la Sécurité sociale qui met en place un "fond de réserve"
• rejet des fonds de pension sous quelque forme que ce soit.

• c’est de boycotter toutes les réunions de concertations concernant les retraites
• c’est de quitter immédiatement la commission Charpin qui vise à associer les dirigeants des organisations syndicales aux plans anti-ouvriers du gouvernement et à paralyser toute mobilisation des fonctionnaires et de la classe ouvrière.

Cette initiative est aujourd’hui reprise sur d’autres lignes. Le jeudi 4 mars 1999, une réunion de signataires de cet appel s’est tenue. Les camarades présents ont décidé de commencer à s’organiser, d’adresser l’appel aux confédérations CGT et FO ainsi qu’aux bureaux syndicaux de la RATP.

Ils ont décidé de se réunir prochainement afin d’étudier les réponses des dirigeants syndicaux et d’envisager comment poursuivre ce combat. Ils se sont engagés à porter à la connaissance des travailleurs leur démarche et la réponse des bureaux syndicaux.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

Au sein de la Direction Générale des Impôts, en défense des acquis et conditions de travail, un combat s’engage en direction des dirigeants nationaux des organisations syndicales, pour le Front Unique contre la mise en place de Commi ssions Administratives locales. L’objectif de la Direction Générale est de lever les obstacles statutaires à la mobilité, à la polyvalence, à la mise en place d’une gestion au mérite des rémunérations et carrières, afin de créer les conditions à de nouvelles suppressions massives de postes. Avec la mise en place des CAP locales il s’agit ,par une gestion déconcentrée, d ‘ouvrir la voie au démantèlement des garanties statutaires nationales, à la liquidation des CAP nationales sur lesquelles elles reposent.

Le 1^er février, 9 agents de la Direction des Services Fiscaux de Marseille, se sont réunis sur la base d’un appel aux syndicats nationaux de la DGI qui a recueilli à ce jour 93 signatures. Sur cette orientation, ils ont décidé la constituer un collectif pour le front unique. Dans le Var, 56 agents ont repris cet appel à leur compte. A Lyon ce sont aussi, plus de 100 agents de la Cité Administrative d’Etat qui ont signé une adresse aux directions nationales des syndicats de la DGI. Nous publions ci-après l’appel de Marseille puis celui de Lyon.

MARSEILLE

Le budget 99 qui a été adopté supprime des centaines de postes à la DGI. C’est la première étape de la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de suppression de poste s’ajoutant aux suppressions déjà intervenues ces dernières années, c’est la première étape de la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat.

D’ores et déjà, le gouvernement prépare la deuxième étape de la réforme de l’Etat : la DGI a annoncé qu’elle soumettrait son projet de CAP locales à un CTP Central (national) devant se réunir fin mars 99.

La mise en place des CAP locales est liée à la mise en oeuvre d’une politique de suppressions massives du nombre de postes de fonctionnaires. Elle répond à l’objectif de démanteler les garanties statutaires nationales en déconcentrant la gestion des agents afin d’organiser la mobilité, la polyvalence et mettre en place une gestion au mérite.

Elle conduit à la liquidation des CAP nationales sur lesquelles reposent l’ensemble des garanties statutaires nationales.

Mais, s’agissant de CAP, c’est à dire d’organismes paritaires où siègent les représentants syndicaux, la mise en place des CAP locales ne peut se faire sans l’aval des directions syndicales.

C’est pourquoi les directions du SNUI, du SNADGI-CGT et du SGI-FO ont la responsabilité de se prononcer pour la défense des garanties statutaires nationales c’est-à-dire pour le retait immédiat du projet de CAP locales.

Que les syndicats nationaux se prononcent pour le retrait du projet de CAP locales et il est sûr que le gouvernement ne pourra mettre en place les CAP locales.

- Prononcez vous pour le rétablissement des postes supprimés !

- Prononcez vous pour le retrait du projet de CAP locales !

LYON

Les fonctionnaires sont confrontés à une attaque généralisée contre leurs acquis garantis statutairement et leurs conditions de travail :

A la DGI, le 28 janvier, s’est exprimé avec force la volonté des agents de faire échec aux projets de la DG.

Nous, agents soussignés,

Constatons

· Que les discussions engagées à compter du 5 janvier entre la DG et les directions nationales des syndicats sur "le dialogue et sur les règles de gestion du personnel à la DGI": Le 25 janvier sur "la perspective de mise en place de CAP locales" notamment, le 12 février sur, "la mobilité et les affectations" et fin février- début mars sur "la reconnaissance individuelle ou collective des efforts et mérites" sont entièrement tournées contre nos intérêts collectifs, contre nos garanties statutaires nationales

· Que les discussions se mènent sur la base des objectifs de la DG:

- d’un rapport de la MEL intitulé "Etude sur la question et la valorisation des ressources humaines par les divisions du personnels ou des ressources humaines dans les DSF".qui conclut qu’une large partie des "leviers de la valorisation" échappe aux directeurs, que "la notation (...) est trop rigidifiée" et enfin que "la gestion des ressources humaines ne s’inscrit pas encore dans une culture de valorisation collective".

- de huit fiches élaborées par la DG dont l’orientation d’ensemble est, de lever un certain nombre d’obstacles statutaires, afin de favoriser la mobilité, la polyvalence et mettre en place une gestion au mérite des rémunérations et carrières.

· Qu’il s’agit pour la DG de créer les conditions à de nouvelles suppressions massives de postes et de démanteler nos garanties statutaires en déconcentrant la gestion des personnels.

· Que la mise en place de CAP locales répond à cet objectif et conduit nécessairement à la liquidations des CAP nationales sur lesquelles reposent l’ensemble des garanties statutaires nationales.

Exigeons

· L’arrêt des suppressions de postes et le rétablissement des postes supprimés.

· Le maintien intégral des garanties d’affectation.

· Le maintien intégral des garanties en matière indemnitaire, en matière de déroulement de carrière et de promotion.

Rappelons

que le rôle d’une organisation syndicale n’est pas de discuter de la remise en cause des garanties des agents mais de combattre en défense des acquis et revendications des personnels, de défendre les intérêts collectifs des agents.

Estimons

que la responsabilité des directions nationales des syndicats de la DGI est :

· D’interrompre immédiatement et publiquement le processus de discussion engagée et d’exiger, le retrait des projets de la DG contenus dans les huit fiches préparatoires, d’exiger le retrait du projet de CAP locales.

· En s’appuyant sur le potentiel de mobilisation qui s’est manifesté le 28 janvier, d’appeler à la grève générale si la DG persistait à maintenir ses projets.